Politique de confidentialité et protection des données

 

1. Définitions
2. Quand collectons-nous vos Données ?
3. Quelles Données vous concernant sont collectées ?
4. Pourquoi traitons-nous vos Données ?
5. Combien de temps conservons-nous vos Données ?
6. Vos Données sont-elles cédées à un tiers ?
7. Vos Données sont-elles partagées avec des tiers ?
8. Quels sont vos droits et comment exercer vos droits ?
9. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour vos Données ?
10. Cookies et autres données collectées via le site https://www.ouest-consulting.net/
11. Révision et actualisation de la politique

 

OUEST CONSULTING IP3G est une société qui propose différents types de services informatiques.

OUEST CONSULTING IP3G procède à différents Traitements de vos données à caractère personnel (ci-après vos « Données ») en qualité de sous-traitant ou en qualité de Responsable de Traitement.

OUEST CONSULTING IP3G place la confidentialité et le respect de vos Données au centre de ses préoccupations.

OUEST CONSULTING IP3G protège votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous renseignez.

OUEST CONSULTING IP3G prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

• Vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées ;
• Délivrer aux Personnes concernées une information claire et adaptée des conditions d’utilisation de leurs Données et des droits dont ils disposent, afin qu’ils comprennent le sens et la portée de leurs engagements ; 
• Mettre en place toutes les Mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
• Conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du Traitement déterminé ;
• Vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données.

Pour atteindre ces objectifs, OUEST CONSULTING IP3G met en œuvre les Mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les Traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.

A ce titre, OUEST CONSULTING IP3G est susceptible de modifier et/ou compléter sa politique de confidentialité à tout moment, en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.

Les termes commençant par une majuscule sont définis au sein de la présente politique de confidentialité.

 

Délégué à la protection des Données ou Responsable Données : personne chargée de la protection des données à caractère personnel au sein d’une organisation.

Données : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la Règlementation Données Personnelles.

Mesures techniques et organisationnelles : toutes les mesures prises en vue d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations. Une mesure technique est liée au système d’information. Une mesure organisationnelle se rapporte à l’entourage du système, en particulier les personnes qui l’utilisent.

Personnes concernées : toute personne identifiée ou identifiable par le biais d’un identifiant ou d’un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Règlementation Données Personnelles : inclut le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 1^er juin 2019.

Responsable de traitement : le Responsable de traitement est le Client qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement concernant les Données ;

Traitement : opération ou ensemble d’opérations, portant sur des Données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

 

OUEST CONSULTING IP3G peut être amenée à vous demander de communiquer des Données vous concernant afin d’utiliser les services que la société propose.

Les Données collectées le sont directement auprès de la personne concernée ou auprès de la société qui l’emploie.

 

Personnes concernées	Données collectées
Utilisateur client	Information d’identité : nom, prénom, adresse mail, rôle dans la société cliente Formulaire de contact : nom prénom, entreprise, téléphone, adresse mail, code postal Via le support (ou autre service d’assistance) ou service d’Audit : toute information supplémentaire que la personne donne librement dans le cadre du service rendu par Ouest Consulting IP3G Via le service de téléphonie : numéros de téléphones, détails des appels pour facturation (horaires, durées, numéros appelés et reçus) Via le service d’hébergement d’infrastructure : aucune donnée personnelle n’est collectée par Ouest Consulting IP3G. La société cliente a entièrement la main sur les données hébergées. Dans cette hypothèse, Ouest Consulting n’est pas Responsable de traitement mais simplement sous-traitant pour la société cliente.
Utilisateur du site internet	Adresse mail si souscription à la newsletter de Ouest-Consulting IP3G Formulaire de contact (nom prénom, entreprise, téléphone, adresse mail, code postal) Cookies fonctionnels
Candidats	Informations d’identité CV / Lettre de motivation Toute autre information que le candidat choisi de transmettre (compte réseaux sociaux professionnels…)

OUEST CONSULTING IP3G informe l’Utilisateur lors de la collecte de Données, si celles-ci doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives :

• Les Données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement de OUEST CONSULTING IP3G et l’accès aux services proposés ;
• Les Données facultatives peuvent, selon le choix de l’Utilisateur, être indiquées ou non.

 

Vos Données sont utilisées dans le cadre des Traitements suivants :

Traitements	Finalités	Bases juridiques
Support / Assistance / Infogérance/ Maintenance	Rendre le service d’assistance informatique	Préparation ou Exécution du contrat
Téléphonie	Fournir un service de téléphonie (lignes, abonnements…) Fournir une facturation détaillée	Préparation ou Exécution du contrat
Audit	Etablir un état des lieux de la conformité et de l’état de santé des systèmes d’information des clients	Préparation ou Exécution du contrat
Service Réseaux	Interconnecter le SI et les utilisateurs / équipements de la société	Préparation ou Exécution du contrat

Les Données ne seront jamais utilisées à des fins autres que celles prévue par la présente Politique de confidentialité.

 

Vos Données sont recueillies par OUEST CONSULTING IP3G pour le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les Données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat ou renseignées par le Client auprès de OUEST CONSULTING IP3G sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à 5 ans à compter de votre dernier contact avec OUEST CONSULTING IP3G ; A votre demande, les données pourront être supprimées dès la fin du contrat.

 

Vos Données ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

Vos données ne sont pas partagées avec des tiers autres que les sous-traitants de OUEST CONSULTING IP3G et uniquement pour les besoins des services souscrits. Les Sous-traitants de OUEST CONSULTING sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité des données.

Enfin, nous pouvons également partager vos Données pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, pour répondre à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à d'autres demandes légitimes d'informations que nous recevons, ou pour protéger nos droits d'une autre manière.

 

En application de la règlementation applicable en matière de Données, vous disposez de plusieurs droits :

Droit à l’information	Droit d’être informé de façon claire, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la manière dont nous collectons et utilisons vos Données, sur vos droits et sur les destinataires de vos Données.
Droit d’accès	Droit d’obtenir une copie des Données que nous traitons. Nous pourrons exiger le paiement de frais pour toute demande de copie supplémentaire.
Droit à la portabilité	Droit d’obtenir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et droit d’en demander le transfert direct à un autre Responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible.
Droit de retirer son consentement	Droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Droit de rectification	Droit de demander la rectification de vos Données que nous traitons si elles sont inexactes ou périmées ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Droit d’opposition	Droit de vous opposer à la réutilisation de vos Données à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat.
Droit à l’effacement	Droit de demander la suppression de vos Données. Dans certains cas, nous pouvons être contraints de conserver les Données pour des motifs légaux ou légitimes.
Droit à la limitation	Droit de demander la suspension du Traitement de certaines de vos Données.
Droit d’introduire une réclamation	Droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente au sein de votre pays (En France, la CNIL).
Droit d’organiser le sort des Données en cas de décès	Droit de nous transmettre vos directives relatives au sort de vos Données après votre décès.

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à OUEST CONSULTING IP3G aux adresses suivantes :

• Adresse e-mail : rdp@ouest-consulting.net
• Adresse postale : 9 avenue des peupliers, 35510 Cesson Sévigné

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

 

Nous nous engageons à mettre en œuvre les Mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des Traitements susvisés.

Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de Mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement de vos Données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données à caractère personnel.

Si nous constatons un incident ayant un impact sur les Données, nous veillons le cas échéant, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer si nécessaire les Personnes concernées.

 

OUEST CONSULTING IP3G utilise des cookies fonctionnels sur son site internet. Ces cookies n’impliquent pas de collecte ou de traitement de données à caractère personnel de la part de OUEST CONSULTING IP3G.

OUEST CONSULTING IP3G utilise le service Google Search Console qui permet de présenter des données statistiques de visites du site internet. Aucune donnée à caractère personnel n’est traitée par OUEST CONSULTING IP3G dans ce cadre.

Lorsque vous naviguez sur le site, vous pouvez être amené à aller sur le profil Linkdn de OUEST CONSULTING IP3G ou ouvrir une session Team Viewer. Vous êtes alors soumis aux politiques de confidentialité de ces tiers et non plus de OUEST CONSULTING IP3G.

En toute hypothèse, vous pouvez gérer les cookies collectés et les autorisations afférentes via les paramètres de votre navigateur internet.

 

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données.

 

Le 20/12/2024